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Maison des cantons
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Position des gouvernements cantonaux en politique européenneSur mandat de la CdC, le groupe de travail EuRéfCa a procédé à une analyse durant l'été 2006. Pour ce faire, le groupe de travail s'est basé d'une part sur différents rapports d'experts (cf. "Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale: réflexions et besoin de réformes de point de vue des cantons"), sur un rapport de la Commission Europe de la CdC concernant les expériences réalisées avec les accords bilatéraux actuels ainsi que sur un rapport élaboré par le canton de Zurich, concernant les avantages et inconvénients de la voie bilatérale et de l'adhésion à l'UE. Il s'appuie d'autre part aussi sur le Rapport Europe 2006 adopté par le Conseil fédéral le 28 juin 2006. L'analyse a fait l'objet d'une consultation auprès de 26 gouvernements cantonaux entre novembre 2006 et janvier 2007. Lors de l'assemblée plénière di 23 mars 2007, les gouvernements cantonaux ont pris acte des résultats de la consultation et adopté à l'unanimité une position commune en politique européenne qui porte en particulier sur les options en politique européenne. |
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Rapport d'experts "Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale: réflexions et besoin de réformes du point de vue des cantons"L'Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux a chargé le 12 mars 2004 le groupe de travail EuRéfCa d'effectuer des travaux d'approfondissement. Il s'agissait d'analyser en détail les avantages et les inconvénients de l'adhésion à l'UE d'une part et de la voie bilatérale d'autre part, ainsi que d'étudier le besoin de réformes internes du point de vue des cantons. Le rapport d'experts présenté a été élaboré en vue du Rapport Europe 2006 du Conseil fédéral. Il entend servir de base à un débat sur l'Europe ainsi qu'à la discussion sur les réformes internes. Le rapport complète le rapport intitulé "Les cantons face au défi de l'adhésion à l'Union européenne" publié en 2001. Les résultats des deux rapports EuRéfCa constituent une base pour une analyse de la situation par les gouvernements cantonaux. |
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Le livre est disponible en librairie:
Conférence des gouvernements cantonaux (éd.): "Entre adhésion à l'UE et voie bilatérale: réflexions et besoin de réformes du point de vue des cantons", Médias Juridiques SA, Genève, Zurich, Bâle, 2006, 303 pages, Fr. 68.-- (ISBN 3 7255 5171 5)
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Europe, un défi pour le fédéralismeEsquisse d'une stratégie de politique européenne des cantons
Le 20 octobre 2003, le groupe de travail EuRéfCa a adopté un Document sur la stratégie en politique européenne à l'attention des gouvernements cantonaux. Après consultation des gouvernements cantonaux, le Document sur la stratégie a été adopté le 12 mars 2004 par l'Assemblée plénière de la CdC au sens d'une étape intermédiaire. Le document s'articule en trois parties:
- Rétrospective et appréciation de la situation suisse en politique européenne,
- Propositions pour une position cantonale consolidée en politique européenne,
- Développements actuels.
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Les cantons face au défi de l'adhésion à l'Union européenneLe rapport du groupe de travail EuRéfCa a pu être publié sous forme reliée en version allemande et française début 2001. Il comprend 5 rapports d'experts:
- Effets de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne sur les tâches des cantons,
- Conséquences d'une intégration à l'Union européenne pour la politique financière des cantons,
- Participation des cantons à la politique européenne en cas d'adhésion de la Confédération suisse à l'Union européenne,
- Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'ordre juridique de l'Union européenne et
- Conséquences d'une adhésion à l'Union européenne sur la justice cantonale, ainsi qu'un résumé des rapports d'expertise sous forme de thèses et une considération politique finale par le président du groupe de travail, le conseiller d'Etat Thomas Pfisterer.
Ont participé d'une part des scientifiques réputés tels que les professeurs Rainer J. Schweizer, Claude Jeanrenaud, Jean-François Aubert, Daniel Thürer ainsi que Thiemo Sturny, et d'autre part un groupe de conseillères et conseillers d'Etat sous la présidence du conseiller d'Etat Thomas Pfisterer (AG).
Le livre est disponible en librairie:
Conférence des gouvernements cantonaux (éd.): Les cantons face au défi de l'adhésion à l'Union européenne, Schulthess (ISBN 3 7255 4236 8)
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