Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
Speichergasse 6
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3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
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2010
Afin de répondre aux obligations de la Suisse dans le cadre de l'AGCS, le SECO a invité les cantons en août 2010 à lui communiquer les modifications et nouveautés relevant de l'AGCS introduites dans la législation cantonale durant la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2010. Partant des réponses des cantons, la CdC a notifié au SECO un total de 45 modifications ou nouveautés du droit cantonal adoptées durant la période concernée en vertu de l'AGCS. Le secrétariat de la CdC a en outre continué en 2010 d'observer les développements dans le cadre des négociations de l'OMC en cours.
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2009
Le secrétariat a continué durent l'année 2009 d'observer les développements dans le cadre des négociations de l'OMC
en cours. |
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2008
Dans le cadre des préparatifs de la conférence ministérielle - qui s'est finalement avérée un échec - de juillet 2008 visant à la conclusion des négociations OMC, la CdC a rejeté sur la base d'une prise de position y relative de la Conférences des directeurs cantonaux de l'agriculture (CDA) une modification du mandat de négociation jusque-là valable du Conseil fédéral.
2006
Lors de l'assemblée plénière de la CdC du 23 juin 2006, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune élaborée par le groupe de travail Services de la CdC sur le projet d'une nouvelle offre révisée de la Confédération dans le cadre des négociations en cours de l'AGCS. En raison de la suspension actuelle des pourparlers à l'OMC, l'offre n'a pas encore été adoptée par le Conseil fédéral.
2005
A l'occasion de l'assemblée plénière de la CdC du 18 mars 2005, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune sur le projet d'offre révisée de la Confédération dans le cadre des négociations en cours de l'AGCS. En outre, le chef du domaine Politique extérieure
du secrétariat de la CdC et un représentant de la CDIP ont à nouveau participé à différentes séances internes à la Confédération pour accompagner les négociations de l'AGCS et de l'OMC. Le Bureau et l'Assemblée plénière de la CdC ont été régulièrement informés de l'évolution des négociations.
Afin d'améliorer la préparation des prises de position des cantons dans le domaine de la libéralisation des services, le Bureau de la CdC a en outre décidé le 11 février 2005 de mettre sur pied un groupe de travail Services. Celui-ci a pu être constitué pendant l'année sous revue et suivra pour les cantons, outre les négociations dans le cadre de l'AGCS, également d'éventuelles négociations avec les Etats-Unis et l'UE dans le domaine des services.
2004
Le chef du domaine Politique extérieure du secrétariat de la CdC et un représentant de la CDIP ont à nouveau participé en 2004 à différentes séances au niveau fédéral interne pour accompagner les négociations de l'AGCS. Le Bureau et l'Assemblée plénière de la CdC ont été régulièrement informés de l'évolution des négociations.
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