Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
Speichergasse 6
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3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
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Autres accords bilatéraux |
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2010
Conjointement avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDEn), le secrétariat de la CdC a continué de suivre les négociations avec l'UE, entamées en novembre 2007, sur un accord dans le domaine de l'électricité. Par ailleurs, en collaboration avec le secrétariat central de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), le secrétariat de la CdC a suivi les négociations en cours sur un accord de libre-échange avec l'UE dans les secteurs de l'agriculture (ALEA) et de la santé.
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2009
Sous la direction de la CDEn, le secrétariat de la CdC a aussi accompagné les négociations engagées
en novembre 2007 avec l'UE sur un accord dans le domaine de l'électricité. Par ailleurs, en
collaboration avec le secrétariat central de la CDS, le secrétariat de la CdC a suivi les négociations
en cours sur un accord de libre-échange avec l'UE dans les secteurs de l'agriculture et de la santé.
Par le biais du groupe de travail Formation et jeunesse de la CdC, les cantons ont participé aux
négociations sur une participation de la Suisse aux programmes européens Formation et Jeunesse.
Les négociations ont pu s'achever le 6 août 2009. Le 25 septembre 2009, les gouvernements
cantonaux ont soutenu à l'unanimité le résultat des négociations. |
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2008
A l'assemblée plénière de la CdC du 27 juin 2008, les gouvernements cantonaux se sont prononcés contre l'ouverture de négociations avec l'UE concernant un accord de libre-échange agroalimentaire et dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et de la sécurité des produits.
Sous la direction de la CDEn, le secrétariat de la CdC a également accompagné les négociations engagées en novembre 2007 avec l'UE sur un accord dans le domaine de l'électricité.
2007
Lors de l'assemblée plénière du 23 mars 2007, les gouvernements cantonaux se sont prononcés résolument en faveur d'une participation pleine et entière de la Suisse à la nouvelle génération des programmes de l'UE dans les domaines formation, formation professionnelle et jeunesse. C'est donc à l'unanimité qu'ils ont approuvé le mandat de négociation adopté à ce sujet par le Conseil fédéral le 28 février 2007.
Sous la direction de la CDEn, le secrétariat de la CdC a aussi accompagné les négociations engagées en novembre 2007 avec l'UE sur un accord dans le domaine de l'électricité.
Finalement, le secrétariat de la CdC a suivi, en collaboration avec la CDS, les travaux préliminaires de la Confédération sur un mandat en vue de négociations avec l'UE dans le domaine de la santé.
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