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Paquet fiscal
2004

Après l'aboutissement en 2003 du référendum des cantons contre le paquet fiscal 2001 de la Confédération, déposé par 11 cantons, les gouvernements cantonaux étaient mis au défi de jouer un rôle actif et responsable dans la campagne de vote. La CdC s'est ainsi occupé de constituer un comité de campagne confédéral largement soutenu au niveau politique. Par la suite, la CdC a soutenu le comité au niveau administratif et organisationnel.
Le comité a organisé une «diète» à Baden pour lancer la campagne de vote. Les autres mesures prévues à l'échelle suisse (conférences de presse, site internet, courriers tous ménages, affiches et annonces) ont également pu être mises en oeuvre avec succès. Les instruments de campagne (argumentaires, affiches, tracts, modèles de lettre aux lecteurs, modèles de conférence, etc.), mis à disposition des membres du comité, ont suscité une forte demande.
Lors des votations du 16 mai 2004, le peuple a clairement rejeté le paquet fiscal. Le premier référendum des cantons dans l'histoire suisse a ainsi été une victoire pour les cantons. Le Non des citoyennes et citoyens concernant le paquet fiscal était une marque de confiance à l'égard de la politique des cantons et soulignait l'importance d'une collaboration constructive entre Confédération et cantons. Le référendum des cantons ancré dans la Constitution fédérale ne peut être lancé que dans une situation d'urgence.


2003

Le 20 juin, les deux Chambres fédérales ont adopté le paquet fiscal 2001, un train de mesures fiscales qui comprend un nouveau régime d'imposition pour les familles et pour les propriétaires immobiliers ainsi qu'un allégement des droits de timbre. Le même jour, l'Assemblée plénière recommandait aux gouvernements cantonaux d'examiner les conséquences du paquet fiscal pour leurs cantons respectifs et de proposer éventuellement le dépôt d'une demande de référendum. Le projet a soulevé une forte opposition de la part des gouvernements cantonaux en raison du changement de système d'imposition de la propriété du logement et de la charge financière insoutenable engendrée pour les cantons et les communes. Par la suite, la CdC a assuré, avec le soutien technique de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, la coordination et l'accompagnement des actions entreprises dans les cantons.
Après l'aboutissement du référendum des cantons contre le paquet fiscal, déposé par 11 cantons, les gouvernements cantonaux étaient mis au défi de jouer un rôle actif et responsable dans la campagne de vote. Dans ce sens, la CdC s'est engagée dans la constitution d'un comité de campagne politiquement largement soutenu, lequel a ensuite aussi accueilli de nombreux parlementaires fédéraux et des représentants des villes et des communes. Le noyau de ce comité est constitué des cantons qui ont déposé une demande de référendum. Ces cantons reprendront également la responsabilité de la campagne de vote contre le paquet fiscal. La CdC soutient le comité au niveau administratif et organisationnel. La votation populaire est prévue en mai 2004.