Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
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3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
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Groupe de travail EuRéfCa |
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2010
Le groupe de travail Europe - Réforme des cantons (EuRéfCa) a engagé les travaux visant à concrétiser les réformes institutionnelles intérieures requises après l'adoption de l'état des lieux en politique européenne le 25 juin 2010.
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2009
Lors de l'assemblée plénière du 11 décembre 2009, les gouvernements cantonaux ont pris acte
d'une analyse effectuée par le groupe de travail EuRéfCa sur les expériences réalisées avec la
participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération. Partant, ils ont chargé le
groupe de travail EuRéfCa d'approfondir et de concrétiser les propositions visant à renforcer la
participation des cantons à la politique fédérale étrangère contenues dans le rapport. |
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2007
Le 12 février 2007, le groupe de travail EuRéfCa a pris acte du résultat de la consultation auprès des gouvernements cantonaux concernant son analyse destinée à un état des lieux en politique européenne; s'inspirant des résultats de cette consultation, il a adopté un projet de position des gouvernements cantonaux en politique européenne. A l'occasion de l'assemblée plénière de la CdC du 23 mars 2007, les gouvernements cantonaux ont défini leur position en politique euro-péenne à court et moyen termes. Cette position a été présentée au public le 10 avril 2007 dans le cadre d'une conférence de presse.
2006
Le 4 janvier 2006, le groupe de travail EuRéfCa a pris acte des rapports d'experts qu'elle avait demandés et décidé de les soumettre, en même temps que le Rapport Europe 2006 annoncé par le Conseil fédéral, à une appréciation politique, laquelle pourrait ensuite servir de base à un état des lieux des cantons en politique européenne. Les rapports d'experts ont été publiés au printemps 2006. Par la suite, le groupe de travail EuRéfCa a accompagné les travaux de l'administration fédérale pour l'élaboration du Rapport Europe 2006. Après adoption dudit rapport par le Conseil fédéral, le groupe EuRéfCa a procédé à une analyse en vue de l'élaboration d'un état des lieux des cantons en politique européenne. Une fois adoptée par le Bureau de la CdC, cette analyse a été soumise pour prise de position aux gouvernements cantonaux en novembre 2006.
2005
Le 5 janvier 2005, le groupe de travail EuRéfCa a décidé d'attribuer des mandats pour l'élaboration de bases pour un approfondissement plus détaillé de la stratégie des cantons en matière de politique européenne. Le 26 août 2005, elle a discuté des premiers rapports intermédiaires y relatifs. Les rapports mandatés doivent être présentés d'ici à fin 2005, de sorte à pouvoir être soumis par le groupe de travail EuRéfCa à une première évaluation politique début 2006.
2004
Le 30 janvier 2004, le groupe de travail ?Europe-Réformes-Cantons? (EuRéfCa) a pris connaissance des résultats de la consultation auprès des gouvernements cantonaux sur le projet d'un document sur la stratégie des cantons en politique européenne et adopté le Document sur la stratégie à l'attention de l'Assemblée plénière de la CdC. Après discussion avec le Conseil fédéral, le groupe de travail EuRéfCa a par ailleurs proposé à l'Assemblée plénière de la CdC de publier les résultats de la consultation des gouvernements cantonaux.
L'Assemblée plénière de la CdC du 12 mars 2004 a approuvé le Document sur la stratégie en politique européenne, chargé le groupe de travail EuRéfCa d'effectuer d'autres travaux d'approfondissement et approuvé la publication proposée des résultats de la consultation. Le 25 mars 2004, le groupe de travail EuRéfCa a présenté aux médias le Document sur la stratégie ainsi que les résultats de la consultation des cantons.
Le 5 juillet 2004, le groupe de travail EuRéfCa a fixé le contenu et le calendrier pour l?approfondissement ultérieur du Document sur la stratégie.
2003
Durant l'année 2003, une délégation du groupe de travail EuRéfCa a rencontré à plusieurs reprises des représentants des autorités fédérales compétentes pour discuter des délais et du contenu des travaux de la Confédération concernant le "rapport sur le fédéralisme", établi en réponse à un postulat du conseiller aux Etats Thomas Pfisterer (AG), ainsi que des travaux du groupe de travail EuRéfCa concernant un document sur la stratégie de politique européenne des cantons.
A l'occasion de sa séance du 20 octobre 2003, le groupe de travail EuRéfCa a adopté le projet d'un document sur la stratégie des cantons en politique européenne. Accompagné d'un catalogue de questions concrètes, ce projet de document a ensuite été transmis pour consultation aux gouvernements cantonaux. La version définitive est attendue pour le printemps 2004.
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2010
Afin de répondre aux obligations de la Suisse dans le cadre de l'AGCS, le SECO a invité les cantons en août 2010 à lui communiquer les modifications et nouveautés relevant de l'AGCS introduites dans la législation cantonale durant la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2010. Partant des réponses des cantons, la CdC a notifié au SECO un total de 45 modifications ou nouveautés du droit cantonal adoptées durant la période concernée en vertu de l'AGCS. Le secrétariat de la CdC a en outre continué en 2010 d'observer les développements dans le cadre des négociations de l'OMC en cours.
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