Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
Speichergasse 6
Postfach 444
3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
|
 | | | | | | | | | | | | | | | |
|
|
Intégration des étrangers |
|
|
|
|
|
|
2010
Au vu des recommandations de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) du 29 juin 2009, le Conseil fédéral a présenté, le 5 mars 2010, sa conception de l'avenir de la politique fédérale en matière d'intégration des étrangers: pour renforcer la promotion de l'intégration spécifique, il entend augmenter les contributions fédérales annuelles de quelque CHF 20 millions par an à partir de 2014 en assortissant cette mesure d'une obligation de cofinancement de la part des cantons.
L'Assemblée plénière du 17 décembre 2010 a pris acte des propositions du Conseil fédéral et adopté à l'unanimité une position correspondante. Les cantons sont d'avis que les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction: La promotion de l'intégration des étrangers est une tâche transversale et doit se faire partout là où des étrangers et des Suissesses et Suisses cohabitent. La promotion est en premier lieu la mission des structures ordinaires telles que l'école, les homes de personnes âgées, les associations sportives. Ce principe doit être ancré de manière contraignante par l'adoption de dispositions ad hoc dans les bases légales de ces structures ordinaires. En complément aux mesures des structures ordinaires, la promotion de l'intégration spécifique doit être renforcée de manière ciblée.
Les cantons entendent également continuer à fournir une contribution essentielle à la politique d'intégration des étrangers en proposant une combinaison d'éléments d'encouragement et d'exigences. En posant ces principes fondamentaux de politique d'intégration, la CTA a explicité le sens de la formule "Exiger et encourager". La composante essentielle est une politique d'intégration des étrangers qui repose sur la responsabilité individuelle et qui contribue à réaliser l'égalité des chances. Il s'agit de valoriser les potentiels de manière conséquente et de reconnaître la diversité de la société pour en tenir compte de manière adéquate.
L'Assemblée plénière de la CdC salue l'intention du Conseil fédéral de conférer un plus large spectre thématique à la promotion de l'intégration. Les nouveaux domaines de promotion "Première information des nouveaux arrivants", "Lutte contre la discrimination" et "Intégration de la petite enfance" sont d'importants compléments à cette politique fédérale. Plusieurs cantons sont déjà actifs à ce titre et peuvent apporter des expériences importantes. Du point de vue des cantons, la prochaine étape consiste à clarifier, conjointement avec la Confédération, le financement de la promotion de l'intégration à l'avenir.
|
|
|
|
|
2009
Fin octobre 2008, la Confédération, les cantons ainsi que les villes et les communes ont décidé de lancer, dans le cadre de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), un processus sur l'avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers.
L'idée de base était de développer
une compréhension commune de l'intégration et d'examiner les instruments actuels (bases juridiques, lignes directrices, ressources, structures, etc.) de la promotion de l'intégration.
La CTA a confié la responsabilité de ce processus à une direction de projet se composant du secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux (présidence), de l'Office fédéral des migrations et de l'Initiative des villes: politique sociale. Dans l'idée d'assurer une large assise politique au projet, quatre auditions régionales, qui ont réuni plus de 400 personnes en tout, ont été organisées au printemps.
Partant des résultats de ce processus, la CTA a adopté le 29 juin 2009 neuf recommandations sur l'avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers, à l'attention de la Confédération, des
cantons ainsi que des villes et des communes.
Pour l'essentiel, la CTA postule le renforcement de la cohésion sociale comme objectif d'intégration commun aux trois niveaux étatiques. Dans ce but, leurs politiques d'intégration des étrangers doivent reposer sur quatre principes de base: réaliser l'égalité des chances, exploiter les potentiels, tenir compte de la diversité et exiger la responsabilité individuelle. Le rapport et les recommandations de la CTA doivent servir aux institutions étatiques de base à leur politique respective et contribuer de la sorte à une plus grande cohérence de la politique d'intégration des étrangers au niveau national.
Depuis 2006, le secrétariat de la CdC gère également, sur mandat, le secrétariat de la
Conférence suisse des délégués cantonaux et communaux à l'intégration des étrangers (CDI).
Il s'est agi là principalement des travaux liés au développement du programme de points forts du DFJP.
Mais le secrétariat s'est aussi occupé du concept-cadre Promotion des langues et sur la mise en ?uvre du mandat d'information selon l'article 56 de la loi sur les étrangers. Le CDI a pris position sur diverses modifications du droit régissant les étrangers et l'asile (p. ex. contre-projet indirect à l'initiative sur le renvoi) et a fait établir un avis de droit sur le thème "Traduction dans l'aide sociale. Droits des personnes de langue étrangère et obligations de l'Etat."
|
|
|
|
2008
La nouvelle loi sur les étrangers entrée en vigueur le 1er janvier 2008 définit la promotion de l'inté-gration comme un tâche étatique centrale à laquelle doivent participer tous les niveaux institution-nels. En août 2007 déjà, le Conseil fédéral avait adopté un rapport complet avec 45 mesures pour la promotion de l'intégration des étrangers. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a invité à l'automne une délégation de la CdC pour discuter de ce rapport et de la mise en ouvre des mesures. Ce fut l'occasion de saluer la démarche. En même temps, la Confédération et les cantons ont admis la nécessité de mener un large débat politique et sociétal sur l'avenir de la poli-tique suisse d'intégration des étrangers.
Depuis 2006, le secrétariat de la CdC gère, sur mandat, également le secrétariat de la Conférence suisse des délégués cantonaux et communaux à l'intégration des étrangers (CDI). A ce titre, l'élé-ment central de l'exercice a été le processus de négociation des contrats-cadres Programme can-tonal pour le point fort "Langue et formation" du programme du DFJP. Le travail du secrétariat a toutefois aussi porté sur d'autres thèmes tels que l'intégration et la petite enfance (encouragement précoce), le concept cadre pour la promotion des langues ainsi que la mise en ?uvre du mandat d'information selon la LEtr.
|
|
|
|
2007
La Confédération a prévu, dans le cadre d'une révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), de réunir les dispositions pertinentes en matière d'intégration de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de la loi sur l'asile révisée. En juin 2006, dans le cadre de la consultation. L'Assemblée plénière a adopté à ce sujet une prise de position consolidée.
Depuis le 1er novembre 2006, le secrétariat de la CdC gère en outre, sur mandat de la Fondation ch, le secrétariat de la Conférence suisse des délégués cantonaux et communaux à l'intégration (CDI). Ce secrétariat était très impliqué dans l'élaboration du rapport "Coordination de la promotion de l'intégration dans les cantons", mandaté par la CDAS, qui a été adopté en automne par l'Assemblée plénière de la CdC à l'attention des gouvernements cantonaux.
Le secrétariat de la CDI a en outre élaboré des prises de position sur l'OIE, sur les conventions en matière d'intégration, sur le nouveau système d'exécution relatif au financement des services professionnels d?interprétariat communautaire ainsi que sur la "Stratégie Migration et Santé (phase II)".
|
|
|
|
2003
Fin 2002, la Conférence tripartite sur les agglomérations a invité la CdC à clarifier l'attribution de la politique des étrangers et d'intégration à une conférence intercantonale. Après examen approfondi de la question et en accord avec les conférences des directeurs concernées par la thématique (CDIP, CDS, CCDJP, CDAS et CDEP), l'Assemblée plénière de la CdC du 3 octobre 2003 a décidé d'attribuer la coordination intercantonale de la politique des étrangers et d'intégration à la CdC. Dans ce cadre, la CdC doit associer régulièrement les conférences des directeurs concernées afin de combiner de manière optimale le potentiel de coordination de la CdC avec les connaissances spécifiques propres à chaque conférence. |
|
|
|
|
|
|
|
