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Confédération, cantons, villes et communes décident de reconduire la Conférence tripartite sur les agglomérationsLa collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes dans le cadre de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a fait ses preuves. C'est pourquoi le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux, l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses ont décidé de reconduire la CTA. L'accent restera posé sur les défis touchant les agglomérations. La CTA devra à présent trouver aussi comment intégrer les espaces ruraux dans la collaboration tripartite. |
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Confederazione, cantoni, città e comuni decidono di proseguire con la Conferenza tripartita sugli agglomeratiLa collaborazione tra Confederazione, cantoni, città e comuni nel quadro della Conferenza tripartita sugli agglomerati (CTA) si è consolidata. Il Consiglio federale, la Conferenza dei Governi cantonali, l'Unione delle città svizzere e l'Associazione dei Comuni svizzeri hanno quindi deciso di dare un seguito alla Conferenza. Gli obiettivi principali rimangono le sfide rilevanti in materia di agglomerati, a cui si aggiunge ora il coinvolgimento, nel limite del possibile, dei territori rurali nella collaborazione tripartita.
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Cyberadministration. Collaboration Confédération-cantons:Les gouvernements cantonaux approuvent la convention-cadreLa Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a approuvé, lors de son assemblée plénière de ce jour, la convention-cadre révisée concernant la collaboration en matière de cyberadministration Confédération-cantons pour les années 2012-2015. Désormais, les cantons participeront au financement d'un plan d'action destiné au financement de projets-clés. Le Conseil fédéral ayant déjà
approuvé la révision en novembre, les adaptations peuvent entrer en vigueur début 2012. |
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La Confédération et les cantons décident de renforcer ensemble l'encouragement de l'intégrationLa Confédération et les cantons entendent renforcer ensemble l'encouragement de l'intégration des étrangers. À cette fin, les mêmes buts de promotion de l'intégration devraient devenir contraignants dans l'ensemble de la Suisse. La Confédération et les cantons financeront ensemble les mesures d'encouragement et augmenteront les moyens disponibles à environ 110 millions de francs par année, à partir de 2014. Les programmes cantonaux d'intégration comprendront désormais une première information donnée aux nouveaux arrivants, des mesures d'intégration dans le domaine préscolaire et la protection contre les discriminations. Les mesures existantes, portant notamment sur l'encouragement de l'apprentissage d'une langue nationale ou l'intégration professionnelle, seront maintenues et intensifiées. |
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Programme de législature 2011-2015 de la ConfédérationLes gouvernements cantonaux ont pris position sur les lignes directrices et les objectifs du Conseil fédéral pour la prochaine législature. Ils sont prêts à relever les futurs défis qui se présentent à la Suisse en partenariat avec la Confédération. Ceci implique une véritable participation des cantons au processus décisionnel fédéral. Notamment dans la perspective d'un approfondissement des relations avec l'UE, il faut engager des réformes internes visant à consolider le fédéralisme et la démocratie directe.
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Politique européenne - Besoin de réformes internesLa CdC précise les mesures requises
Les gouvernements cantonaux réaffirment que toute avancée dans les relations avec l'UE est subordonnée à la condition absolue que des réformes internes destinées à consolider le fédéralisme et la démocratie directe soient entreprises.Concrètement, il s'agit de renforcer les droits d'information et de participationdes cantons, de revoir les structures d'organisation de la participation et d'améliorer la protection juridique dans les litiges entre Confédération et cantons portant sur des questions de compétence. Les gouvernements cantonaux soutiennent en outre le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral à l'initiative pour l'extension du référendum en matière de traités internationaux. |
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Conférence de presse sur les réformes internes requises en cas d'approfondissement des relations avec l'UE: invitationLe 25 juin 2010, les gouvernements cantonaux ont affirmé à l'occasion de leur état des lieux en politique européenne qu'il était indispensable de procéder à des réformes internes en cas d'approfondissement des relations bilatérales avec l'UE. Le 24 juin 2011, les gouvernements cantonaux ont précisé quelles étaient les mesures requise à cet effet. Nous souhaiterions vous présenter les décisions arrêtées par les gouvernements cantonaux et vous invitons donc à la conférence de presse organisée |
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Consultation sur le Projet de territoire SuisseLa CdC adopte une position en principe positive
Les gouvernements cantonaux prennent acte du Projet de territoire Suisse tel que présenté. Ils le considèrent comme un cadre de référence approprié pour les activités de la Confédération, des cantons et des communes ayant une incidence sur le territoire. Il ne découle toutefois du projet aucune prescription contraignante pour l'aménagement du territoire des cantons et des communes. Les perspectives de développement des espaces ruraux doivent encore être mieux mises en relief. |
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Premier sommet des présidents des Conférences des gouvernements régionaux d'Autriche, d'Allemagne et de SuisseLe premier sommet des présidents des Conférences des gouvernements régionaux d'Autriche, d'Allemagne et de Suisse s'est tenu le vendredi 11 mars à Linz, capitale de la Haute-Autriche. Soulignant l'importance et les avantages du fédéralisme qui fonde l'organisation de ces trois pays, les ministres et présidents des gouvernements régionaux ont évoqué l'évolution de leurs régions au sein de leur pays dans le contexte européen et international |
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