Sekretariat /
Secrétariat
Haus der Kantone /
Maison des cantons
Speichergasse 6
Postfach 444
3000 Bern 7
Tel: 031 320 30 00
Fax: 031 320 30 20
E-Mail: mail@kdk.ch
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Organes de la CdC
Les membres de la CdC sont les gouvernements des cantons. L'organe de décision suprême est l'Assemblée plénière des gouvernements cantonaux, qui se réunit quatre fois par année. Des séances plénières extraordinaires sont parfois nécessaires (p. ex. programme de législature, mandat de négociation sur les accords bilatéraux).
Chaque canton est représenté par un délégation d'un ou plusieurs membres de son gouvernement; l'égalité des voix des cantons reste garantie. Les gouvernements cantonaux règlent individuellement l'élection et la durée de fonction de leur représentation à la CdC.
L'Assemblée plénière décide de toutes les affaires politiques de la CdC (prises de position consolidées des cantons). Les objets traités par l'Assemblée plénière sont examinés au préalable au sein des gouvernements cantonaux et se basent sur les décisions des gouvernements in corpore.
Les prises de position officielles de la CdC requièrent l'approbation de 18 cantons. Le droit des cantons d'émettre un avis divergent est garanti.
L'organe directeur de la CdC est le Bureau dont les neuf membres sont nommés sur la base d'une clé de répartition régionale. Il prépare les affaires à l'attention de l'Assemblée plénière.
Le travail de la CdC s'appuie sur l'expérience politique des gouvernements cantonaux et l'expertise des administrations cantonales. Le suivi de certains dossiers ou mandats est assuré aux niveaux technique et politique par plusieurs commissions et délégations.
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